La loi Robien est un dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables de tirer profit de leurs investissements locatifs. Cette loi permet alors une déduction égale à un certain pourcentage des revenus fonciers qu’ils percevront. Un investissement en loi Robien continue de produire des effets actuellement, même s’il est plutôt réservé aux nouveaux investissements.
Amortissement Robien : pour qui ?
On peut déjà diviser les amortissements de la loi Robien en 2 catégories : le Robien dit classique, et le Robien recentré.
Pour l’amortissement Robien Classique, c’est-à-dire les investissements réalisés entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006, différents types de logements sont concernés. Il y a notamment les logements acquis en état de futur achèvement ou les logements neufs, les logements réhabilités ou transformés par le vendeur, les locaux acquis qui sont encore inachevés (à condition qu’ils ne soient pas encore occupés ou utilisés pendant la période séparant l’acquisition et l’achèvement) et les logements que le bailleur fait construire. Cet amortissement touche également les locaux affectés à un usage différent que l’habitation mais acquis pour en devenir une, les locaux acquis pour une éventuelle réhabilitation par le contribuable et les souscriptions au capital du SPCI.
En ce qui concerne l’amortissement Robien recentré, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2008 sont inclus. Toutefois, depuis, la loi Robien est remplacée par la loi Scellier. Il sera alors de réduction d’impôts.
Loi Robien : que gagner ?
Les avantages fiscaux de la loi Robien sont nombreux. Le principe fondamental du calcul de l’amortissement Robien se base sur plusieurs critères : le prix d’acquisition majoré des frais correspondants à l’acquisition (logements neufs, en VEFA, réhabilités), le prix d’acquisition majoré des frais correspondants + montant des travaux d’achèvement (immeubles acquis inachevés), le prix d’acquisition du terrain + prix payé pour la construction du terrain (immeuble construit à la demande du contribuable), le prix d’acquisition du local + montant des travaux de transformation en logement (locaux acquis en vue d’une transformation en habitation), et le prix de souscription dans la SPCI.
Ainsi, pour l’amortissement Robien classique, le contribuable pourra gagner 8% de taux d’amortissement pendant les 5 premières années de son investissement. Pour les 4 années suivantes, ce taux sera de 2,5 %. Il pourra encore renouveler son investissement après cette période obligatoire de 9 ans, et le taux d’amortissement restera à 2,5 % pour les 3 premières années. Toutefois, il ne pourra pas excéder 6 années pour ce ré-investissement sous la loi Robien.
Pour l’amortissement Robien recentré, pendant les 7 premières années, le taux d’amortissement sera de 6 %. Il diminuera à 4 % pour les 2 années suivantes. En revanche, le contribuable n’aura pas le droit de prolonger son investissement.
Il faut noter que l’amortissement Robien commencera au premier jour du mois de l’acquisition du logement (neufs), et au premier jour du mois de l’achèvement ou des travaux pour les autres types de logements. Le prorata temporis sera calculé à la première et dernière année d’investissement.