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La République française cherche le moyen d’encourager la transition énergétique depuis plusieurs années. C’est pourquoi elle a mis en place le crédit d’impôt, un dispositif qui permet de réduire le coût de travaux effectués à ce titre.  Ces travaux doivent améliorer la performance de consommation énergétique et d’autres travaux vertueux pour être éligibles à l’allègement.

Le crédit d’impôt : à qui est-il destiné ?

Le crédit d’impôt est ouvert à tous publics français, exerçant une profession en France.  Leur logement doit être construit depuis au moins deux ans. Ce mécanisme donne suite à des travaux effectués au sein de l’édifice pour le rendre plus performant en matière de consommation énergétique. Le crédit d’impôt ne s’applique qu’aux édifices à usage d’habitation principale.

Les personnes qui peuvent jouir vraiment d’un crédit d’impôt sont les suivantes :

  • Les propriétaires occupants
  • Les locataires payants
  • Les occupants à titre gratuit

Ces personnes bénéficient légalement d’un remboursement de la totalité de leur crédit d’impôt si elles n’ont pas d’impôt à payer.  Malgré cela, les propriétaires bailleurs ne sont pas aptes à solliciter cet allègement.

Les contribuables qui ont fait leurs déclarations de revenus de 2012 pourront profiter d’un crédit d’impôt, et ce à la qualité des sommes versée à des agencements syndicaux.

Condition d’éligibilité au crédit d’impôt

Le trésor public s’engage à donner un crédit d’impôt pour réduire le coût des travaux réalisés dans le cadre de la transition énergétique d’un logement d’habitation.

Les travaux éligibles à ce dispositif fiscal sont :

  • L’isolation des parois opaques et vitrées, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur
  • L’optimisation du système de chauffage et disposition de production d’eau chaude
  • L’installation des nouveaux équipements de ressources renouvelables
  • L’installation d’une borne de recharge réservée aux véhicules électriques

Des experts sont tenus d’inspecter les travaux pour veiller à sa qualité. Ainsi, les conditions de la transition énergétique seront respectées. À la fin des travaux, l’occupant du logement pourra demander le remboursement dû au titre des dépenses engagées.

Comment demander le montant dû ?

Le montant du crédit d’impôt peut s’évaluer de 15% à 30% de vos dépenses supportées. Ce taux varie en fonction de la nature des travaux effectués. Il est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour le couple. À ces montants s’ajoute une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt, vous devez faire une demande, jointe à votre déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale. La déclaration peut être réalisée à la manière suivante :

  • Déclaration de revenus en ligne

Allez sur le site Impots.gouv.fr et cochez la rubrique « Travaux dans l’habitation principale: dépenses pour la transition énergétique ». Ensuite, les différentes rubriques sont proposées afin que vous puissiez indiquer le montant de vos dépenses.

  • Déclaration de revenus sur papier

Demandez le formulaire de déclaration annexe n° 2042 RICI.  Complétez-le avec votre déclaration de revenus classique avant de l’envoyer par courriel.

Gardez précieusement vos devis et factures. Ces derniers vous seront utiles en cas de contrôle fiscal.

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