La République française cherche le moyen d’encourager la transition énergétique depuis plusieurs années. C’est pourquoi elle a mis en place le crédit d’impôt, un dispositif qui permet de réduire le coût de travaux effectués à ce titre. Ces travaux doivent améliorer la performance de consommation énergétique et d’autres travaux vertueux pour être éligibles à l’allègement.
Le crédit d’impôt : à qui est-il destiné ?
Le crédit d’impôt est ouvert à tous publics français, exerçant une profession en France. Leur logement doit être construit depuis au moins deux ans. Ce mécanisme donne suite à des travaux effectués au sein de l’édifice pour le rendre plus performant en matière de consommation énergétique. Le crédit d’impôt ne s’applique qu’aux édifices à usage d’habitation principale.
Les personnes qui peuvent jouir vraiment d’un crédit d’impôt sont les suivantes :
- Les propriétaires occupants
- Les locataires payants
- Les occupants à titre gratuit
Ces personnes bénéficient légalement d’un remboursement de la totalité de leur crédit d’impôt si elles n’ont pas d’impôt à payer. Malgré cela, les propriétaires bailleurs ne sont pas aptes à solliciter cet allègement.
Les contribuables qui ont fait leurs déclarations de revenus de 2012 pourront profiter d’un crédit d’impôt, et ce à la qualité des sommes versée à des agencements syndicaux.
Condition d’éligibilité au crédit d’impôt
Le trésor public s’engage à donner un crédit d’impôt pour réduire le coût des travaux réalisés dans le cadre de la transition énergétique d’un logement d’habitation.
Les travaux éligibles à ce dispositif fiscal sont :
- L’isolation des parois opaques et vitrées, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur
- L’optimisation du système de chauffage et disposition de production d’eau chaude
- L’installation des nouveaux équipements de ressources renouvelables
- L’installation d’une borne de recharge réservée aux véhicules électriques
Des experts sont tenus d’inspecter les travaux pour veiller à sa qualité. Ainsi, les conditions de la transition énergétique seront respectées. À la fin des travaux, l’occupant du logement pourra demander le remboursement dû au titre des dépenses engagées.
Comment demander le montant dû ?
Le montant du crédit d’impôt peut s’évaluer de 15% à 30% de vos dépenses supportées. Ce taux varie en fonction de la nature des travaux effectués. Il est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour le couple. À ces montants s’ajoute une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt, vous devez faire une demande, jointe à votre déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale. La déclaration peut être réalisée à la manière suivante :
- Déclaration de revenus en ligne
Allez sur le site Impots.gouv.fr et cochez la rubrique « Travaux dans l’habitation principale: dépenses pour la transition énergétique ». Ensuite, les différentes rubriques sont proposées afin que vous puissiez indiquer le montant de vos dépenses.
- Déclaration de revenus sur papier
Demandez le formulaire de déclaration annexe n° 2042 RICI. Complétez-le avec votre déclaration de revenus classique avant de l’envoyer par courriel.
Gardez précieusement vos devis et factures. Ces derniers vous seront utiles en cas de contrôle fiscal.