fontionnement de la loi censi bouvard

L’investissement dans la pierre est devenu le préféré des certains contribuables français, car, il représente, tout simplement un domaine pérenne. Surtout, l’investissement dans le secteur locatif, par des dispositifs de défiscalisation locatif, comme la loi Censi-Bouvard. Mais pour que cela soit réel, il faut, avant toutes choses, comprendre le fonctionnement de ce dernier.

La loi Censi Bouvard, c’est quoi ?

La loi Censi Bouvard, est un dispositif, gouvernemental, de défiscalisation locative, qui a été créé pour le développement des Résidences Services. Il donne la possibilité de bénéficier une réduction d’impôts à hauteur de 11 %, sur le montant total de l’acquisition, qui est plafonné à 300 000 €, HT. En plus, il permet de récupérer la TVA sur le prix du bien immobilier. Pratiquement, on  reprend 20%, sur le prix de l’acquisition de la résidence services, si le gestionnaire de la résidence propose en plus de l’hébergement, au moins trois services. La réduction d’impôts s’étalera sur 9 ans de manière linéaire.

Mais pour bénéficier de ces avantages Cenci Bouvard, il faut respecter les principes de ce dernier.

Le fonctionnement de la loi Censi Bouvard

Le dispositif Censi Bouvard est destiné aux contribuables français qui réalisent des investissements locatifs meublés, durant l’année 2018. Tout de même, il est réservé́ aux particuliers, non professionnels.  Ainsi, l’investissement se fait sous le statut de Loueur de Meublé Non Professionnel (LMNP).loi-censi-bouvard

  Logement

Pour y adhérer, il faut, tout d’abord, acquérir un logement :

    • neuf ;
    • en état futur d’achèvement ;
    • achevé, depuis au moins 15 ans, mais réhabilité ;
    • qui fait partie des résidences services.

Pour les résidences services, on distingue celles :

    • étudiantes ;
    • tourisme classées ;
    • pour séniors ;
    • Ehpad (Établissements médicalisé pour les personnes dépendantes).

Une résidence de services, comme son nom l’indique,  doit proposer  un hébergement, associé à d’autres services, comme, entre autres, la restauration, la blanchisserie, le nettoyage, et l’accueil.

  Location

À la différence des logements classiques, la location, en Censi Bouvard est :

    • garantie par un bail commercial, signé entre bailleur et exploitant ;
    • obligatoire pour 9 ans.

Par ce système, l’investisseur encaisse le loyer, par mois, sans se soucier de trouver des locataires crédibles. Une procédure  idéale pour un projet d’investissement immobilier locatif, que ce soit  dans le but d’acquérir un patrimoine, d’assurer  une retraite, ou de protéger  la famille.

La location Censi Bouvard n’est pas conditionnée ni par le plafond de loyer, ni celui de ressources pour les locataires.

Il est à noter que :

·       l’investissement peut se faire sur plusieurs biens, avec un montant total, toujours limité à 300 000 €, par foyer fiscal ;

·       les revenus sont à déclarer en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;

·       ce régime est plafonné par les niches fiscales de 10 000 € par an ;

·       l’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Conclusion

 Avec la loi Bouvard, les avantages de la location meublée sont conservés, et viennent s’ajouter à la réduction d’impôts. Ainsi, les investisseurs souhaitant investir sous le statut LMNP auront le choix entre le LMNP classique et  Censi Bouvard.

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