résilier une assurance vie

Une assurance vie présente divers avantages non négligeables. Ainsi en est-il de la possibilité de clôturer le contrat d’assurance vie à tout moment. Un contrat d’assurance vie prend fin de deux manières. Soit par l’échéance des termes du contrat, soit par la résiliation du contrat par le souscripteur.

Le dénouement du contrat d’assurance vie

Comme il a été dit précédemment, le contrat d’assurance vie peut prendre fin au moment convenu dans le contrat. Dans un dénouement en cas de vie, l’assuré récupère le capital investi et les intérêts, prévus dans le contrat, dès son vivant. Il arrive aussi que certaines compagnies d’assurances octroient, à la fin du contrat, une rente à l’assuré. Le montant de la rente dépend souvent de son âge. Pour se défaire d’un contrat d’assurance vie, l’assuré peut également opter pour un dénouement en cas de décès. La sortie du contrat se traduit par le décès de l’assuré. Dans ce cas, ce sont les bénéficiaires, désignés dans le contrat qui vont profiter des primes d’assurance octroyés par l’assureur.  Le contrat en cas de vie est recommandé pour les investissements à court terme ou afin de préparer sa retraite. Par contre, le contrat en cas de décès est fait afin de prendre soin de sa famille.

La résiliation du contrat d’assurance vie

résiliation du contrat d’assurance vieLe contrat d’assurance vie peut aussi prendre fin avant même l’échéance prévue par ledit contrat. On parle ainsi de résiliation d’un contrat d’assurance vie.

                Démarches

Pour résilier un contrat d’assurance vie, le souscripteur a l’obligation d’aviser l’assureur par une lettre recommandée, avec accusé de réception. Une copie du contrat, le dernier relevé de situation ainsi que le RIB sont aussi parfois demandés. L’établissement d’assurance dispose ainsi de 60 jours pour traiter cette demande et pour payer les sommes demandés par le souscripteur. Le souscripteur n’est pas obligé de fournir à l’établissement les raisons de la résiliation.

                Formes

La résiliation proprement dite signifie que le souscripteur souhaite racheter complètement la totalité de son contrat. La valeur de rachat se calcule en fonction des versements déjà effectués et ses intérêts, diminué des frais éventuels et des éventuels rachats partiels. Lors d’un rachat total du contrat, la totalité des gains est récupérée par l’assuré. Cependant, afin de conserver l’antériorité du contrat, le rachat partiel est également possible avec un contrat d’assurance vie. D’ailleurs, c’est la solution la plus recommandée.

                Pénalités

La sortie du contrat d’assurance vie avant le terme prévu dans le contrat expose cependant le souscripteur à des pénalités. Ainsi :

  • pour un retrait total effectué avant les 4 premières années de détention, le prélèvement forfaitaire est de 35 % ;
  • pour un contrat d’assurance vie détenu entre 4 et 8 ans, ce taux baisse à 15 % ;
  • enfin, pour un contrat allant au-delà de 8 ans, la fermeture du contrat d’assurance vie expose le souscripteur à un taux de prélèvement de 7,5 %. En outre, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.

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